Pour avoir une valeur juridique légale, un document numérique doit être signé électroniquement. Une signature scannée n’est pas valable et ne peut être reconnue comme authentique, d’où la nécessité de disposer d’une signature électronique.
Signature électronique : Comment l’utiliser ?
Comme tout autre document en papier, un document numérique doit être signé par les parties concernées pour être valables. Dans un document en papier, la signature doit être manuscrite ce qui n’est pas le cas pour un document numérique. Ce dernier peut être igné de deux façons différentes, soit en imprimant le document et en le signant à la main, soit en utilisant une signature électronique. Pour obtenir une signature électronique, il faut soumettre une demande auprès d’un prestataire de service de certification et obtenir une pièce d’identité numérique. Ce mécanisme d’engagement permet de donner aux documents numériques la même valeur juridique qu’aux documents en papier. Aussi, la signature électronique engage pleinement la responsabilité du signataire et peut être utilisée par toute personne ayant la capacité légale de signer un document. Pour ce faire, il faut cependant avoir une pièce d’identité électronique qu’il faut joindre à tous les documents signés électroniquement pour authentification.
Signature électronique, pour quels documents ?
Tous documents dématérialisés peut être signés électroniquement, qu’il s’agisse d’un contrat, d’une déclaration administrative ou fiscale. Une exception est faite sur les contrats de démarchage à domicile et de crédit à la consommation, ces documents ne peuvent faire l’objet d’une signature électronique. Beaucoup d’entre nous ont déjà signé un document électroniquement sans en avoir eu conscience. En effet, on utilise une signature électronique lorsqu’on valide un paiement en saisissant un code reçu par SMS qui fait office de signature. Pratique et simple, ce procédé offre de nombreux avantages car il permet de finaliser de nombreuses démarches en ligne. Un abonnement ou un transfert financier peuvent être réalisés en ligne grâce à l’utilisation d’une signature électronique. Grâce à ce mécanisme d’engagement, il n’est plus nécessaire d’imprimer un document pour le signer, il suffit d’y insérer sa signature et de joindre sa pièce d’identité numérique. Pour être valable, une signature électronique doit en effet être accompagnée de la pièce d’identité numérique du signataire. Pour obtenir ce document, il faut faire une demande auprès d’un prestataire de service de certification.
La signature électronique peut être utilisée par toute personne ayant la capacité légale de signée. Elle peut être utilisée pour valider tout type de document.